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L’acquisition de la résidence principale est souvent
l’achat le plus important que puisse effectuer un
particulier : il engage des sommes importantes et,
dans la plupart des cas, environ un tiers de ses
revenus au remboursement d’un emprunt pendant
une vingtaine d’années. C’est aussi un acte pertinent
car il permet à l’acquéreur d’économiser des loyers,
d’emprunter pour constituer un patrimoine
considérable, de sécuriser sa vie et celle de sa
famille. Il pourra naturellement acquérir et vendre
plusieurs résidences principales successives pour
répondre à l’évolution de ses besoins, selon son âge,
sa situation de famille et son parcours professionnel.
En cela, cette fiche doit l’aider à se poser les bonnes
questions.
La capacité de financement
La capacité de financement de l’acquéreur d’une
résidence principale est déterminée par son apport
personnel et les prêts immobiliers qu’il peut obtenir.
L’apport personnel
Il est constitué par l’épargne, les éventuels dons
familiaux, le plan ou le compte d’épargne logement
(PEL ou CEL), l’éventuel plan d’épargne d’entreprise
(PEE), etc.
Les prêts immobiliers
La nature des prêts immobiliers destinés à
l’acquisition de la résidence principale
Ils sont de nature très variée : prêts libres, prêts liés
à l’épargne logement, à un statut (fonctionnaires,
salariés d’une entreprise cotisante au 1% Logement
…) ou au niveau de revenu : prêt d’accession sociale
(PAS), prêt à taux zéro (PTZ) éventuellement doublé
ou majoré. Le cumul de vos remboursements, tous
types de prêts confondus, ne doit pas dépasser un
tiers du revenu imposable annuel.
Le prêt à Taux Zéro +
pour l’acquisition de logements neufs.
Les primo-accédants qui acquièrent un logement
neuf peuvent bénéficier du prêt à taux Zéro +
(PTZ+), sans condition de ressources.
Qui peut en bénéficier ?
Les primo-accédants peuvent bénéficier du PTZ+
sans condition de ressources, c'est-à-dire un
ménage qui n’a pas été propriétaire de sa résidence
principale au cours des deux années précédant
l’offre de prêt.
Pour quel type d’acquisition ?
Le PTZ+ est destiné aux personnes qui acquièrent leur
logement à titre de résidence principale. Le PTZ+ peut
être accordé pour financer :
- L’acquisition d’un logement neuf (ou ancien),
- La construction d’un logement neuf (pouvant
s’accompagner de l’acquisition des droits de
construire ou de terrains destinés à la construction
de ce logement),
- L’aménagement à usage de locaux non destinés
à l’habitation,
- L’acquisition d’un logement faisant l’objet d’un
contrat de location-accession.
Quel montant ?
Le montant du PTZ+ varie selon le nombre de
personnes composant le ménage, la nature (neuf ou
existant), le lieu de situation et la performance
énergétique du logement. Il ne peut excéder la moitié
du montant total des prêts souscrits pour financer
l’opération.Il est plafonné comme suit :
MONTANT MAXIMUM1 DU PTZ+ (en Euros)
1 Egal au produit :
• du montant de l’opération (plafonné),
• d’une quotité, allant de 15 % à 40 % selon la localisation et la
performance énergétique du logement neuf.
Quelles conditions de remboursement ?
Selon le niveau des ressources du ménage accédant
et du lieu de situation du logement, le remboursement
du prêt peut être différé, en toute ou partie, pour une
durée maximale de 30 ans. Le calcul des conditions de
remboursement se fait en trois temps :
1. On détermine un « revenu PTZ+ » qui est le
maximum entre :
• Le revenu fiscal (RFR) de l’avant dernière
année (N-2) précédent l’émission du prêt, des seules
personnes destinées à occuper le logement,
• Un « plancher » égal au montant de
l’opération divisé par 10.
2. Ce « revenu PTZ+ » permet de définir la
tranche de revenu ménage :
3. A la tranche de revenu, sont associées des
conditions de remboursement :
Ex.1 : Un ménage de 4 personnes souhaitant
faire l’acquisition d’un logement neuf BBC de
250 000 € en zone B1 pourra bénéficier d’un
PTZ+ de 81 900 €.
Ex.2 : Un ménage de 4 personnes, souhaitant
faire l’acquisition d’un logement neuf BBC de
250 000 € en zone B1, avait déclaré, en 2008, un
RFR de 22 145 € nets. Ce chiffre étant inférieur
au dixième du montant de l’opération, le « revenu
PTZ+ » est de : (250 000 / 10) / 2 = 12 500 €
Le ménage relève donc de la tranche 2 et devra
rembourser, au titre du PTZ+ :
• 81 900 * (1 - 35 %) = 53 235 € sur 23 ans ;
• Puis 81 900 * 35 % = 28 665 € les 5 années
suivantes.
Pour connaitre le montant de PTZ+ auquel vous
avez droit, consultez le simulateur du site Internet
du Ministère dédié à cette nouvelle aide :
http://www.ptz-plus.gouv.fr/
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